STATUTS DE L'ASSOCIATION validés en A.G.E. le 06 octobre 2023
N° SIRET 412182560000 26
Article 1 - DENOMINATION
Il a été fondé le 24 mai 1984 entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : "Centre de Ressource Image et Son".
L'assemblée générale ordinaire du 19 octobre 2018 a décidé le changement de nom de l'association qui a désormais pour titre "Grains d'image".
Article 2 - BUTS ET VALEURS
L’association a pour objet de permettre au plus grand nombre d’exprimer leur créativité, par les arts photographiques et vidéo dans le respect de nos valeurs citées ci-dessous :
- EPANOUISSEMENT : rendre autonome et développer la créativité et les compétences techniques.
- CONVIVIALITE : prendre plaisir à échanger et à confronter nos techniques, nos expériences et nos regards dans un esprit de convivialité et de respect.
- OUVERTURE : aller vers tout public pour partager notre passion en collaborant et en développant des relations avec d'autres associations et organismes. Cultiver la diversité des arts photographiques et vidéo.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est situé à 19 Rue Jean-Marie de La Mennais PONTIVY 56300. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l'assemblée générale en sera informée.
Article 4 - COMPOSITION
Sont membres de "Grains d'image " tous organismes, associations ou personnes ayant des activités en rapport avec les buts recherchés et étant à jour de leur cotisation.
Article 5 - ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord écrit d'un des représentants légaux. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts, du règlement intérieur ou avis motivé aux personnes intéressées.
Article 6 - RADIATION
La qualité de membre se perd par
- La démission ou le non renouvellement de la cotisation
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou comportement qu’il considérerait incompatible avec les valeurs de l’association,
l'intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1 - le montant des cotisations des adhérents
2 - la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
3 - les sommes perçues en contrepartie des frais engagés par l'association pour les adhérents
4 - les subventions
5 - toutes autres ressources non prohibées par la loi
Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au plus de 11 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles s'ils le souhaitent.
Le conseil étant renouvelé par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante ainsi que les pouvoirs des membres élus qui prennent fin à cette date.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois dans l'année sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur ou n’a pas au moins un an d’adhésion.
Article 9 - BUREAU
Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres élus pour 1 an un bureau composé de :
Un(e) président(e) - Un(e)secrétaire(e) - Un(e) trésorier(e)
et s'il y a lieu : Un(e) vice-président(e) - Un(e) secrétaire adjoint(e) - Un(e)trésorier(e) adjoint(e)
Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale ordinaire qui comprend tous les membres de l'association se réunit chaque année le dernier trimestre de l'année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un « bon pour pouvoir » est adressé à chaque membre de l'association que celui-ci fera parvenir au président en cas d'absence par les moyens qui lui conviennent. Un membre adhérent ne peut se prévaloir que d’un pouvoir en plus du sien soit deux au total. A l'ouverture de l'AG, un ou plusieurs membres du CA recueillent l'émargement des présents et comptabilisent les pouvoirs remis et dûment remplis.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association et ses orientations. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant. Les membres du conseil d’administration sont les candidats ayant reçu le plus de votes parmi ceux ayant reçus la majorité des votes des adhérents présents ou représentés plus un, dans la limite des sièges vacants. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés plus un. Les votes portant sur des sujets importants ou concernant des personnes peuvent avoir lieu à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux et signées par deux membres du bureau.
Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.
Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par les membres du bureau qui le fait alors approuver par le conseil d’administration. Le règlement intérieur éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement de l'association.
Article 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens sont répartis entre les associations partageant les mêmes objectifs et valeurs.
